Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de... (CM2/1974-347)

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Documents from 25 September 1972 to 15 May 1973

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-347

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Remplacement de M. Aschoff par M. Menne. Décision du 08.04.1973.
Remplacement de M. Flandre par M. Droulin. Décision du 18.01.1973.
Remplacement de M. Raucamp par M. Heimes. Décision du 23.01.1973.
Remplacement de M. Genin par M. Caparelli. Décision du 18.01.1973.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974. Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

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