Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de... (CM2/1974-342)

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Documents from 01 September 1970 to 04 February 1971

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-342

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Remplacement de Mme. Haselmeyer par Mme. Kutsch. Décision du 15.01.1971.
Remplacement de M. Breart par M. Clavel. Décision du 22.03.1971.
Remplacement de M. ter Heide par M. de Vries Reilingh. Décision du 15.01.1971.

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974. Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

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Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

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