Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de... (CM2/1974-343)

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Documents from 21 September 1971 to 13 April 1972

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-343

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Remplacement de M. Eckel par Mme. Heuser. Décision du 28.02.1972.
Remplacement de M. Koning par M. Zijlstra. Décision du 20.12.1971.
Remplacement de M. Meyvaert par M. Margot. Décision du 08.11.1971.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974. Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

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