Règlement (CEE) nº 3603/73 du Conseil du 27.12.1973 concernant l'application ... (CM2/1973-1371)

Règlement (CEE) nº 3603/73 du Conseil du 27.12.1973 concernant l'application de la décision nº 11/73 du comité mixte institué par l'accord entre la CEE et la République d'Autriche modifiant l'annexe II du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.

Règlement (CEE) nº 3603/73 du Conseil du 27.12.1973 concernant l'application de la décision nº 11/73 du comité mixte institué par l'accord entre la CEE et la République d'Autriche modifiant l'annexe II du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.

Documents from 11 July 1973 to 19 October 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1371

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission concernant une modification des dispositions de la liste A annexée aux accords entre la Communauté et chaque pays de l'AELE non adhérent COM (73) 1131
Document de travail de la Commission sur les différences entre le blé de force et le blé dur SEC (73) 3352
Nouvelle communication de la Commission COM (73) 1609
Documents concernant la décision nº 11/73 des comités mixtes – rapport du Groupe ad hoc "AELE"

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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CEUE_SEGE-COM(1973)1609 (1973) COM(1973)1609 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une modification des dispositions de la liste A annexée aux accords entre la Communauté et chaque pays de l'AELE non adhérent Proje ...

Volume 1973/0278 Date indicative : 27/09/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une modification des dispositions de la liste A annexée aux accords entre la Communauté et chaque pays de l'AELE non adhérent Projet de DECISION DU COMITE MIXTE modifiant l'annexe II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COU ...