Règlement (CEE) nº 1557/73 du Conseil du 14.05.1973 concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du comité mixte institué par l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.
Règlement (CEE) nº 1557/73 du Conseil du 14.05.1973 concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du comité mixte institué par l'accord entre la CEE et la République d'Autriche.
Documents from 02 April 1973 to 06 April 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1354
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (73) 488. Aussi : propositions de règlements concernant l’application de certaines décisions en matière douanière du Comité Mixte institué par l’accord entre la CEE et la République portugaise, entre la CEE et le Royaume de Suède, et entre la CEE et la Confédération suisse
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0086
Date indicative : 02/04/1973
régime douanier applicable à l'Autriche, au Portugal, à la Suède et à la Suisse à la suite des accords conclus avec la C.E.E. - transposition sur le plan communautaire des décisions des comités mixtes (FRA)
régime douanier applicable à l'Autriche, au Portugal, à la Suède et à la Suisse à la suite des accords conclus avec la C.E.E. - transposition sur le plan communautaire des décisions des comités mixtes (DEU)
Volume 1973/0087
Date indicative : 09/
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0488
Original Reference Code:
COM(1973)488
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973