Documents concernant les préparations et l'approbation des procès-verbaux des réunions des comités mixtes avec les pays de l'AELE.
Documents concernant les préparations et l'approbation des procès-verbaux des réunions des comités mixtes avec les pays de l'AELE.
Documents from 19 October 1973 to 05 February 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Note de la délégation autrichienne sur la réunion du comité mixte CEE-Autriche, 08.11.1973 ; notes sur les résultats dégagés par le Comité spécial de l’article 113 et le Groupe ad hoc "AELE" ; notes sur les réunions du Groupe ad hoc "AELE" ; ordres du jour provisoires des réunions du comité mixte CEE-Autriche, du comité mixte CEE-Portugal
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-1202 - 1204 "Règlement (CEE) nº 3469/73 du Conseil du 17.12.1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche"
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