Règlement (CEE) nº 421/73 du Conseil du 22.01.1973 concernant l'exécution du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord intérimaire entre la CEE et la République d'Autriche.
Règlement (CEE) nº 421/73 du Conseil du 22.01.1973 concernant l'exécution du protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord intérimaire entre la CEE et la République d'Autriche.
Documents from 26 September 1972 to 05 March 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1973-1351
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM (73) 1136
Travaux préparatoires – projet de règlement. Aussi projet de règlement concernant l’application de la décision du Comité mixte no 2/72 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l’Accord intérimaire entre la CEE et la République d’Autriche
Règlement
Publication au JO
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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COM(1973)1136 - REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pay
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Volume 1973/0204
Date indicative : 06/07/1973
REGLEMENT (CEE) n° 1839/73 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays du Sahel (FRA)
REGULATION (EEC) No 1839/73 OF THE COMMISSION of 6 July 1973 on certain measures to be taken by the intervention agencies in the context of Community aid to the Sahel countries (ENG)