Publications variées
Documents from [1968] to [1988]Identity Statement
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
"Convenzione stipulate dagli Stati Membri delle CE sulla base dell'articolo 220 del Trattato CEE : Supplemento al Bollettino n. 2/1969 delle CE" (1969).
"Convenzione concernente la competenza giurisdizionale e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale" : livret publié par le Conseil des CE [1968].
"Questioni pregiudiziali (Art. 177 del Trattato CEE. 1958-1968" : volume publié par l'OPOCE [1968].
"Questioni pregiudiziali (Art. 177 del Trattato CEE. 1969-1970" : volume publié par l'OPOCE [1971].
"Brevi note sulla conoscenza del diritto comunitario" par Antonio Tizzano : extrait de "Il Foro Italiano", IV, 114 (1988).
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La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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