Publications variées
Documents from [1964] to [1990]Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
"Les caractères essentiels de la nature de la Cour de justice des CE" par Charles Léon Hammes [cc. 1964] : brochure imprimée.
"Le juge devant le Marché commun" par Robert Lecourt : brochure 'Etudes et Travaux' de l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales, n°10 (1970).
"XXe anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. Mai 1950-1970" (1970) : brochure publiée par l'OPOCE.
"Visite de Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II aux Insitutions européennes à Luxembourg. 15 mai 1985" : brochure illustrée de la Cour.
"La Cour de justice des CE : son fonctionnement, sa jurisprudence économique et sociale" par Fons Theis [1990].
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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