Réunion du 20 janvier 1977
Document date: 20 January 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-22777
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BURE.GTSP.1976//GTSP-19770120
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Extraits du procès-verbal du Bureau élargi du 27/01/1977 sur l’examen de la deuxième partie du projet du Groupe de travail de statut des parlementaires européens, et sur les propositions financières et administratives des relations entre le PE et les anciens membres.
Deuxième partie du projet de statut des membres du Parlement européen et lettre de transmission à Georges Spénale, Président du PE.
Projet de régime d’indemnisation complétant le Statut des membres du PE.
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Dutch, English, French, German, Italian
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