Réunion du 20 décembre 1976
Documents from 29 November 1976 to 07 January 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-22776
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BURE.GTSP.1976//GTSP-19761220
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Lettre des conclusions du groupe sur les relations entre le PE et ses anciens membres.
Projet de statuts de l’Association parlementaire européenne.
Extrait du procès-verbal du Bureau élargi du 29/11/1976 sur la prise en compte d’une lettre du groupe sur le statut de parlementaire élu au suffrage universel direct.
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French
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