Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant le règlement... (CM2/1973-846)

Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 671/71 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne 1971/1972 [retirée par la Commission, 05.06.1973].

Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 671/71 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne 1971/1972 [retirée par la Commission, 05.06.1973].

Documents from 11 October 1971 to 13 June 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-846

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (71) 1109
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture
Retrait par la Commission

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1971/0181 Date indicative : 08/10/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) 671/71 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne 1971/1972 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verodnung (EWG) Nr. 671/71 zur Festsetzung der im Milchwirtschaftsjahr 1971/1972 gültigen Beihilfen für Magermilch un ...