Règlement (CEE) nº 1189/73 du Conseil du 08.05.1973 fixant, pour la campagne ... (CM2/1973-1495)

Règlement (CEE) nº 1189/73 du Conseil du 08.05.1973 fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) nº 1189/73 du Conseil du 08.05.1973 fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

Documents from 04 May 1973 to 09 May 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1495

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de règlement
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-1487 et 1488 "Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures annexes".

Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-1494 "Règlement (CEE) nº 1188/73 du Conseil du 08.05.1973 fixant, pour la campagne laitière 1973/1974, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano"