Règlement (CEE) nº 226/73 du Conseil du 31.01.1973 établissant les règles générales relatives à l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromages en provenance de la Nouvelle-Zélande.
Règlement (CEE) nº 226/73 du Conseil du 31.01.1973 établissant les règles générales relatives à l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromages en provenance de la Nouvelle-Zélande.
Documents from 07 December 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (72) 1565
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; application des dispositions prévues à l’acte d’adhésion en matière agricole ; projet de règlement ; communication de la Commission COM (73) 79 "beurre et fromage de Nouvelle-Zélande"
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-750 "Règlement (CEE) nº 236/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour les monnaies des nouveaux États membres"