Règlement (CEE) nº 233/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Règlement (CEE) nº 233/73 du Conseil du 31.01.1973 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Documents from 18 December 1972 to 01 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Accord sur le projet de règlement – application des dispositions prévues à l’acte d’adhésion en matière agricole ; projet de règlement
Proposition de la Commission d'un règlement complétant le règlement déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers COM (73) 25
Suite des travaux – projet de règlement
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1972-765 "Règlement (CEE) n° 2715/72 du Conseil du 19.12.1972 complétant le règlement (CEE) n° 647/72 par la fixation, pour la campagne laitière 1972/1973, des prix d'intervention pour le beurre pour le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni"
Pour la procédure écrite voir: CM2/1973-750 "Règlement (CEE) nº 236/73 du Conseil du 31.01.1973 modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour les monnaies des nouveaux États membres"
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