Communication de la Commission relative à la politique commerciale commune dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Communication de la Commission relative à la politique commerciale commune dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Documents from 16 February 1973 to 20 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-819
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission SEC (73) 488
Travaux du Conseil – traitement par le Comité spécial Agriculture ; traitement par le Groupe de travail "Fruits et légumes" ; relève des décisions prise par le Conseil ; traitement par le Groupe ad hoc ; note de la délégation du Royaume-Uni sur les contingents concernant la zone dollar ; compromis
Sommaire des conclusions formulées par le Conseil, 18 et 19.06.1973
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.