Règlement (CEE) nº 175/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement (CE... (CM2/1973-808)

Règlement (CEE) nº 175/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

Règlement (CEE) nº 175/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

Documents from 20 November 1972 to 30 January 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-808

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1 file

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Microfiche

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 1414. Aussi : proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) no 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d’oranges
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1972/0185 Date indicative : 17/11/1972 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (présentées par la Commission au Conseil ...