Règlement (CEE) nº 175/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.
Règlement (CEE) nº 175/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.
Documents from 22 January 1973 to 30 January 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Règlement (CEE) du Conseil règlement modifiant le règlement (CEE) no 2601/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d’oranges
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, les travaux préparatoires et le traitement par le PE voir: CM2/1973-809 "Règlement (CEE) nº 175/73 du Conseil du 22.01.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires"