Règlement (CEE) nº 183/73 du Conseil du 23.01.1973 fixant le prix de base et ... (CM2/1973-811)

Règlement (CEE) nº 183/73 du Conseil du 23.01.1973 fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour la période s'étendant du 01.02 au 31.05.1973.

Règlement (CEE) nº 183/73 du Conseil du 23.01.1973 fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour la période s'étendant du 01.02 au 31.05.1973.

Documents from 22 January 1973 to 30 January 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-811

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 40. Aussi : proposition d’un règlement fixant le prix de base et le prix d’achat des poires pour la période s’étendant du 1er février 1973
Travaux préparatoires – traitement par le Comité spécial Agriculture ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0004 Date indicative : 19/01/1973 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour la période s'étendant du 1er février 1973 au 30 juin 1973 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des poires pour la période s'étendant du 1er février 1973 au 30 avril 1973 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION fixing the basic price and the buying-in price for apples from ...