DORIE-272 103_04 - ONU-Institutions - Charte - Assemblée générale

Documents from 17 September 1986 to 27 June 2003

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DORIE-272
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DORIE-14-272
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 27/06/2003 - - (EU) CONSEIL DE L'EUROPE : l'Assemblée parlementaire condamne les pressions exercées par les Etats-Unis pour miner la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 16/06/2003 - 2003/444/PESC - POSITION COMMUNE 2003/444/PESC DU CONSEIL du 16/06/2003 concernant la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 15/05/2003 - - (EU) PE/ETATS-UNIS : la Présidence grecque espère signer au Sommet de Washington les accords sur l'extradition et sur la coopération judiciaire - Critiques du Parlement qui veut être consulté, sinon, il pourrait présenter un recours devant la Cour de justice - Inquiétude pour le statut de la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 09/04/2003 - C(2003)1237 - Cour pénale Internationale - 1 projet : soutien aux ONG - Hyperlien
- Intégral - 07/11/2002 - P-2502/2002 - Question écrite n° P-2502/02 posée par M PAPAYANNAKIS sur COUR PENALE INTERNATIONALE - Hyperlien
- Intégral - 30/09/2002 - - (EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE : les Etats membres pourront signer des accords bilatéraux avec les Etats-Unis mais en respectant des conditions strictes - Hyperlien
- Intégral - 30/09/2002 - 12488/1/02REV1 - Note du Secrétariat général du Conseil au Conseil- Projet de conclusions du Conseil sur la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 27/09/2002 - 12488/02 - Note de la Présidence au Conseil - Projet de conclusions du Conseil sur la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 27/09/2002 - - (EU) PE/COUR PENALE INTERNATIONALE : le Parlement estime incompatible de ratifier des accords d'immunité et d'être membre de l'UE - Hyperlien
- Extrait - 27/09/2002 - SI(2002)1080 - 1978ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 27/09/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales et Relations Extérieures" des 30/09/2002 et 01/10/2002 - Cour Pénale Internationale - Hyperlien
- Intégral - 02/09/2002 - - (EU) UE/GYMNICH : les 15 devraient adopter le 30/09/2002 une position commune sur les exemptions demandées par les Etats-Unis pour se protéger contre des poursuites devant la Cour pénale Internationale - Hyperlien
- Intégral - 30/08/2002 - - (EU) UE/AFFAIRES GENERALES : le "Gymnich" qui s'ouvre ce vendredi à Elseneur tentera de dégager des orientations pour éviter un différend avec les Etats-Unis sur la question de la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 29/08/2002 - - (EU) PE/COUR PENALE INTERNATIONALE : Jo Leinen demande aux 15 de parler d'une seule voix et invite les pays candidats à ne pas suivre l'exemple roumain - Hyperlien
- Intégral - 23/08/2002 - - (EU) UE/CPI : l'UE devrait définir, le 04/09/2002, sa position officielle sur les accords bilatéraux proposés par les Etats-Unis - Hyperlien
- Intégral - 16/07/2002 - - (EU) UE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : l'UE satisfaite de l'accord sur l'immunité du personnel des missions de l'ONU - Hyperlien
- Intégral - 10/07/2002 - - (EU) UE/PE/COUR PENALE INTERNATIONALE : Jo Leinen demande à l'UE de parler d'une seule voix - Chris Patten réaffirme que l'attitude américaine menace la stabilité internationale - Hyperlien
- Intégral - 05/07/2002 - - (EU) PE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : le Parlement demande au Congrès américain de "refuser l'unilatéralisme que symbolise l'ASPA" et aux membres de l'ONU de ne pas saper le bon fonctionnement de la Cour - Le Conseil insiste sur le maintien du dialogue avec les Etats-Unis - Hyperlien
- Intégral - 03/07/2002 - IP/02/991 - Statement of Commissioner Patten on the International Criminal Court - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2002 - - (EU) GROUPE PPE-DE : journées d'études à Edimbourg du 24/06/2002 au 26/06/2002 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/2002 - 2002/474/PESC - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 20/06/2002 modifiant la position commune 2001/443/PESC concernant la Cour pénale international (2002/474/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 17/06/2002 - 10108/2/02REV2 - Note du Secrétariat général du Conseil au Conseil - Projet de conclusions du Conseil concernant la Cour pénale internationale (CPI) et le projet de loi ASPA des États-Unis (American Servicemembers' Protection Act) - Hyperlien
- Intégral - 11/06/2002 - 9836/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Position commune du Conseil modifiant la position commune 2001/443/PESC concernant la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 27/05/2002 - 9019/02 - Plan d'action donnant suite à la position commune concernant la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 16/05/2002 - - (EU) UE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : l'UE souligne les graves conséquences politiques que risque d'avoir la décision de Washington de ne pas ratifier le statut de la Cour - Hyperlien
- Intégral - 13/05/2002 - 8796/02 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE n° E-0390/02 posée par Charles TANNOCK le 21/02/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres "Applicabilité ou non-applicabilité des dispositions du statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome, aux actes terroristes" - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2002 - - (EU) UEF/REFORME INSTITUTIONNELLE : sondage informel selon lequel 42% des citoyens voudraient que la Commission devienne le gouvernement de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 13/04/2002 - - (EU) UE/ONU : l'Union se félicite de l'entrée en vigueur le 01/07/2002 prochain de la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 05/04/2002 - - (EU) ONU/COUR PENALE INTERNATIONALE: le Statut entrera en vigueur le 1er juillet - Hyperlien
- Intégral - 03/04/2002 - - (EU) COUR PENALE INTERNATIONALE - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2002 - - (EU) PE/COUR PENALE INTERNATIONALE : le Parlement demande à l'UE d'essayer de convaincre les Etats-Unis de modifier sa position - Hyperlien
- Intégral - 19/01/2002 - 5107/02 - Réexamen de la position commune concernant la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 07/09/2001 - 10989/01 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS : RECTIFICATIF - Position commune 2001/443/PESC du Conseil du 11/06/2001 concernant la Cour pénale international (JO L 155 du 12/06/2001, p. 19) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/2001 - 10825/01COR1 - CORRIGENDUM À LA NOTE POINT "A" du Comité des représentants permanents au Conseil - Projet de document exposant les priorités de l'UE pour le 56ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 12/07/2001 - 10825/01 - Projet de document exposant les priorités de l'UE pour le 56ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 10/07/2001 - 10552/01 - Note du Secrétariat au Comité des représentants permanents - Projet de document exposant les priorités de l'UE pour le 56ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 20/06/2001 - - (EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE - Hyperlien
- Intégral - 19/06/2001 - - (EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE - Hyperlien
- Intégral - 11/06/2001 - 2001/443/PESC - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 11/06/2001 concernant la Cour pénale international (2001/443/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 07/06/2001 - 9362/01 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Position commune du Conseil concernant la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 14/05/2001 - - (EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE : l'UE salue la ratification par Andorre - Hyperlien
- Intégral - 03/11/2000 - - (EU) UE/RFY/ONU : la RFY est admise aux nations unies - la France a présenté à l'Assemblée générale le projet de résolution sur son admission - Hyperlien
- Intégral - 23/10/2000 - E-1521/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1521/00 posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (15/05/2000) - Ratification du statut de Rome portant institution de la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 08/09/2000 - E-1521/2000 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-1521/00 posée par Michl EBNER, en date du 15/05/2000 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - Ratification du statut de Rome portant institution de la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 05/07/2000 - SI(2000)669 - 1882ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/07/2000 - Priorités de l'Union européenne en vue de la 55ème Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Hyperlien
- Intégral - 16/05/2000 - 8432/00 - Copie de lettre de Nicole Fontaine, Président du Parlement à Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au suivi du Sommet mondial pour le développement social à Genève du 26/06/2000 au 30/06/2000 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/2000 - 8223/00 - Préparation de la position commune de l'Union européenne suite à la CDD 8 et en vue de l'ECOSOC au sujet de la localisation de l'UNFF dans le cadre des structures de l'ONU - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1999 - P-1597/1999 - QUESTION ÉCRITE P-1597/99 posée par Marco Pannella (NI) au Conseil (08/09/1999) - Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1999 - 11359/99 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-1597/99 posée par M. Marco PANNELLA en date du 31/08/1999 du Secrétariat général aux Représentations permanents des Etats membres - Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1998 - 10143/6/98REV6 - Mémorandum présenté par l'Union européenne lors de la 53ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1998 - 10740/98COR1 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite E-2141/98 posée par M. Graham WATSON - Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1998 - E-2141/1998 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2141/98 posée par M. Graham Watson du Secrétariat général aux Représentations permanents des Etats membres - Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1998 - 10963/1/98REV1 - Projet de mémorandum de l'UE pour la 53ème Assemblée générale des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1998 - - (EU) ONU/COUR PENALE INTERNATIONALE - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1998 - B4-0599/98 - Résolution sur la Cour pénale internationale - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1998 - SI(98)579 - 1790th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 10/06/1998 - European Parliament Attendance at Rome Conference on International Criminal Court, 15/06/1998 - 17/07/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - SI(98)348 - 1783rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 22/04/1998 - EU position for UN General Assembly : Special Session on Drugs - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1998 - COM(97)670final - ETABLIR UNE PLATE-FORME COMMUNE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR COMBATTRE LES DROGUES - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1998 - 9358/98 - Participation du Parlement européen à la conférence de Rome sur la Cour internationale de justice, 15 juin - 17 juillet - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1997 - 11455/97 - Discours prononcé par le Président du Conseil et mémorandum présenté par l'Union européenne lors de la 52ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1997 - 10413/97 - 52ème ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES - Projet de mémorandum (volet autre que la PESC) devant être diffusé en même temps que le discours de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1997 - 9716/97 - Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (23/06/1997-27/06/1997) - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1997 - SEC(97)1135 - SESSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES "EARTH SUMMIT + 5" 23/06/1997 A 27/06/1997 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1997 - 8525/97 - Projet de lettre au Président du Parlement européen concernant la participation du Parlement européen à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (New York, 23/06/1997-27/06/1997) - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1997 - 8404/97 - Préparation de l'Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies (UNGASS) à New York du 23/06/1997 au 27/06/1997 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1997 - 8026/97 - Préparation de la position de l'Union européenne sur le thème "forêts" lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies en 06/1997 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1997 - A4-0083/97 - RAPPORT sur la communication de la Commission relative à une plateforme commune : orientations pour la préparation de l'Union européenne à la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies de 06/1997 à New York sur la révision de l'Action 21 et des résultats connexes de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu à Rio de Janeiro en 06/1992 (COM(96) 0569 - C4-0656/96) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Lone Dybkjaer - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1996 - 12480/96 - Préparation de la 5ème réunion de la Commission du développement durable et de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies - projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - 11941/96 - Communication de la Commission : Une plateforme commune : Orientations pour la préparation de l'Union européenne à la réunion extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de 06/1997 sur la révision de l'action 21 et des résultats connexes de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu à Rio en 06/1992 Les délégations trouveront ci joint le document de la Commission - COM (96) 569 final - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1996 - - Sommet de Rio "Environnement et developpement" (1992): Suite - in Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1996 - COM(96)569final - UNE PLATEFORME COMMUNE : ORIENTATIONS POUR LA PREPARATION DE L'UNION EUROPEENNE A LA REUNION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES DE 06/1997 A NEW YORK SUR LA REVISION DE L'ACTION 21 ET DES RESULTATS CONNEXES DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT QUI A EU LIEU A RIO EN 06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1996 - 9721/96 - 51ème ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES - Projet de mémorandum (volet autre que la PESC) devant être diffusé en même temps que le discours de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1996 - 4388/96 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3056/95 de Mme AHERN du Groupe Affaires Générales en date du 26/01/1996 au Comité des Représentants Permanents - Statut d'observateur à la Cour internationale de justice - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1995 - 10432/95 - Discours prononcé par le Président du Conseil et mémorandum présenté par l'Union européenne lors de la 50ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1995 - 9995/95 - 50ème ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES - Projet de mémorandum (volet relatif au 1er et 3ème pilier) devant être diffusé en même temps que le discours de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1995 - - (EU) UE/ONU : L'ALLEMAGNE ET L'ITALIE MEMBRES DU CONSEIL DE SECURITE - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 24/01/1994 AU 30/01/1994 - Allemagne: siège permanent à l'Allemagne au Conseil de sécurité. - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1994 - - (EU) CONSEIL DE SECURITE: RETICENCE CHINOISE SUR SON ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1994 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 27/12/1993 AU 02/01/1994 - Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1993 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 25/10/1993 AU 01/11/1993 - Nations Unies - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - - (EU) ALLEMAGNE/ONU - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1993 - BIO(93)16 - INTERVENTION DE M. VAN DEN BROEK A LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE DU PARLEMENT EUROPEEN - Bruxelles, le 28/01/1993 - Sur l'éventuel le entrée de l'Allemagne et du Japon, au Conseil de Sécurité de I'ONU en tant oue Membres permanents - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1987 - - CHARTER of the UNITED NATIONS and STATUTE of the INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1986 - SEC(86)1508 - 2EME SESSION ORDINAIRE 1986 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC) - GENEVE, 02/07/1986-23/07/1986 - Hyperlien

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