101_10 - Coopération au développement - FAO (Organe - Participation Communauté)
101_10 - Coopération au développement - FAO (Organe - Participation Communauté)
Documents from 11 July 1988 to 06 February 1997
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 06/02/1997 - - (EU) UE/FAO : OUVERTURE D'UN BUREAU DE LA FAO A BRUXELLES - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1996 - E-2585/1996 - QUESTION ÉCRITE E-2585/96 posée par Francesco Baldarelli (PSE) à la Commission - Financement des organisations de jeunes agriculteurs européens - Hyperlien
- Extrait - 08/11/1996 - - FAO-Sommet mondial de l'alimentation - in Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1994 - SI(94)1063 - 1630ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, les 09/11/1994, 10/11/1994 et 11/11/1994 - Compétences externs - FAO : Préparation de la session du Conseil de la FAO (15/11/1994-24/11/1994, Rome) - Déclaration de compétences à soumettre à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1994 - SI(94)895 - 1624ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 27/09/1994 - Points I Compétences de la Communauté au regard des matières couvertes par la FAO - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1994 - SI(94)863 - 1623ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 21/09/1994 - Compétences externes FAO : Consultations techniques concernant un code de conduite pour une pêche responsible - Déclaration sur les compétences à soumettre à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1994 - 9109ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Consultations techniques sur le code de bonne conduite de la pêche responsible - (Rome, 26/09/1994 - 05/10/1994) - Déclaration sur les compétences à présenter à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1994 - 9109/94 - Consultations techniques sur le code de bonne conduite de la pêche responsible - (Rome, 26/09/1994 - 05/10/1994) - Déclaration sur les compétences à présenter à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1994 - SI(94)005 - 1593ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints -Bruxelles, le 12/01/1994 - Compétences externes FAO : Déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la réunion du Conseil et de la Conférence FAO (Accord international sur l'attribution de pavillons aux navires péchant en haute mer) - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1993 - SI(93)1067/2 - 1707ème session du Conseil "PECHE", Bruxelles, le 22/11/1993 - FAO - déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la 104ème session du Conseil (Rome, du 02/11/1993 au 04/11/1993) et la 27ème session de la conférence (Rome, du 06/11/1993 au 25/11/1993) - Projet d'accord international sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer) Point 10 de l'OJ du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - 9998/93 - FAO - Déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la réunion du Conseil (Rome, 02/11/1993 - 04/11/1993) et de la Conférence FAO (06/11/1993 - 25/11/1993) (Projet d'Accord international sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer) - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - - (EU) FAO, election Directeur général - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1993 - SI(93)1028 - 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 10/11/1993 - Compétences externs -Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 22/11/1993 FAO - déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la 104ème session du Conseil (Rome, du 02/11/1993 au 04/11/1993) et la 27ème session de la Conférence (Rome, du 06/11/1993 au 25/11/1993) (Projet d'accord international sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer) - Hyperlien
- Extrait - 03/11/1993 - 9602/93EXT2 - Point 32 : FAO - Contribution financière de la Communauté aux frais administratifs et autres de la FAO - in EXTRAIT DU PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1584ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie)(Bruxelles, le 27/10/1993) - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1993 - SI(93)940 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 27/10/1993 - Compétences externes Contribution financière de la Communauté aux frais administratifs et autres de la FAO - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1993 - 9288/93 - Exercice des compétences et des droits de vote - 104ème session du Conseil de la FAO (Rome, du 02/11/1993 au 04/11/1993) - 27ème session de la Conférence de la FAO (Rome, du 06/11/1993 au 25/11/1993) - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1993 - 9360/93 - Commission Européenne Agriculture (ECA/FAO) - Malte - La Vallette - 27/09/1993 et 01/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1993 - 7603/93 - FAO - Déclaration sur léxercice des comptétences et des droits de vote en ce qui concerne la reunion du Conseil FAO - inPROJET de PROCES-VERBAL de la 1674ème session du Conseil (Pêche) tenue à Luxembourg le 24/06/1993 et le 25/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1993 - 8202/93 - FAO : Communication de la Commission au Conseil relative à la notification d'un changement dans la répartition des compétences entre la CEE et ses Etats membres conformément à l'article II paragraphe 7 de l'acte constitutif de la FAO - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1993 - 7422/93 - 103ème session du Conseil de la FAO - (Rome, 14/06/1993-25/06/1993) - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1993 - PV(93)1157 - Déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la réunion du Conseil FAQ - Rome, du 14 au 25 juin 1993 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 14/05/1993 - HEBDO1157 - Déclaration sur l'exercice des compétences et des droits de vote en ce qui concerne la réunion du Conseil FAQ - Rome, du 14 au 25 juin 1993 - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1993 - 5909/93 - Copie de lettre de D. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Echange de lettres entre la Communauté et la FAO concernant les procédures de coopération technique entre les 2 institutions - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1993 - SI(93)242 - 1559ème réunion du Comité des Représentants permanents (II), Bruxelles, les 24/03/1993 et 25/03/1993 - Divers - NL : candidature à la succession du Directeur général de la FAO - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1993 - HEBDO1144 - Coordination de la réunion FAO "Comité des Pêches (COFI) (Rome, 15-19 mars 1993) Etendue de la compétence communautaire dans le domaine de la pêche - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/03/1993 - Hyperlien
- Extrait - 27/11/1992 - - FAO - Conseil FAO - mise en oeuvre de la procedure de cooperation technique - in telex hebdomadaire du 27/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1992 - COM(92)PV1129 - Mise en oeuvre de la procedure de cooperation technique entre la Commission et la FAO - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1992 - SEC(92)2249/3 - Révision - in MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LA COMMISSION ET LA FAO - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1992 - SEC(92)2249/2 - MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LA COMMISSION ET LA FAO - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1992 - SEC(92)2249 - MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LA COMMISSION ET LA FAO - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1992 - SI(92)803 - 1539ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/10/1992 - Réunion FAO Honduras : bananes - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1992 - 9050/92 - 1538ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 14/10/1992 - Point I Application de l'Arrangement entre le Conseil et la Commission du 19/12/1991 concernant la préparation des réunions de la FAO - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - 9011/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX - (réunion du 28/09/1992) Suites de l'adhésion de la communauté à l'OAA (FAO) - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - SI(92)686 - 1535ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 23/09/1992 - Point "Divers" Coordination communautaire des réunions FAO (Rome) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1992 - 8521/92 - Conférence Internationale pour la Nutrition de la FAO - (Genève, 14/08/1992-24/08/1992) - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1992 - 8441/92 - 18ème Conférence Régionale pour l'Europe (en coopération avec la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies) - Prague, 24/08/1992-28/08/1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1992 - 8371/92 - Coordination en vue de la 18ème Conférence régionale pour l'Europe (Prague, 24/08/1992-28/08/1992) - Communication à transmettre au Secrétariat de la FAO concernant la répartition des compétences et du droit de vote au sujet des points de l'ordre du jour proviso ire (ordre du jour annoté) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1992 - 8128/92 - FAO : Commission du thon de l'Océan Indien (IOTC) - Rapport sur la conférence tenue à Rome du 22/06/1992 au 26/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1992 - 7966/92 - FAO : Preparation of the Technical Consultation on High Seas Fishing (Rome, 07/09/1992-16/09/1992) - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1992 - SEC(92)1352 - (FAO/ECE), Conférence régionale pour l'Europe - Prague, 24/08/1992-28/08/1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1992 - 6434/92 - 2ème session du Groupe ad hoc sur le programme d'action pour les forêts tropicales (PAFT) (Rome, 05/05/1992) - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1992 - E-3009/1991 - QUESTION ECRITE n° 3009/91 de M. Carlos ROBLES PIQUER (PPE) à la Commission - Présence communautaire dans les forums internationaux - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1992 - 6370/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX - (réunion du 04/05/1992) - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1992 - 6301/92 - Information transmises par la Communauté européenne au secrétariat conjoint FAO/OMS sur la législation et le contrôle des denrées alimentaires dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1992 - 6018/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX - (réunion du 14/04/1992) - Hyperlien
- Extrait - 21/02/1992 - 4360/90 - FAO - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1415ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 17/01/1990 et 18/01/1990 - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1992 - - Adhésion de la CE à la FAO - in Télex hebdomadaire n° 492 du 17/01/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - 10478/91 - Adhésion de la Communauté à l'OAA (FAO) - Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la préparation des réunions de l'OAA ainsi que les interventions et les votes - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - SI(91)942 - 1502ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 17/12/1991 - Suite de l'adhésion de la Communauté à la FAO - Procédure communautaire de coordination concernant les interventions et les votes dans les réunions de la FAO - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1991 - 9927/91 - Adhésion de la Communauté à l'OAA (FAO) - Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la préparation des réunions de l'OAA ainsi que les interventions et les votes - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1991 - - Administrative arrangements to reflect the Community's membership of the FAO - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1991 - SI(91)827/2 - 1498ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Réunion spéciale du 25/11/1991 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1991 - 9551/91(Presse213) - Adhésion de la Communauté à l'OAA - in 1537ème session du Conseil et des Ministres de l'Education, Bruxelles, le 25/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1991 - 9637/91 - Questions liées à l'adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1991 - 9612/91EXT2 - Adhésion de la Communauté à la FAO - in EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1498ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles le 20/11/1991 - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1991 - - Conférence FAO, vers l'adhésion- in Télex hebdomadaire n° 487 du 22/11/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1991 - SI(91)827 - 1498ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 20/11/1991 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1991 - 9524/91 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Extrait - 11/11/1991 - SP(91)2753 - Adhésion de la CEE à la FAO - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du développement et de la cooperation - Compte rendu sommaire, reunion des 4,5 et 6 novembre 1991 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1991 - SI(91)783 - 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 06/11/1991 - - Divers : Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1991 - 9010/91 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX (réunion du 29/10/1991) - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1991 - 8928/91 - Copie de letter de M. Marin, membre de la Commission à H. Van den Broek, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne à la FAO à l'occasion de la 26ème session de la Conférence de la FAO - Hyperlien
- Extrait - 18/10/1991 - COM(91)387final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Communauté européenne à la FAO à l'occasion de la 26ème session de la Conférence de la FAO - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1991 - COM(91)387/2 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1991 - COM(91)387 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1991 - - FAO: adhesion de la CEE - in Télex hebdomadaire n° 481 du 11/10/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1991 - 8404/91(Presse159) - Adhésion de la Communauté à la FAO- in 1517ème session du Conseil- Economie/Finances - 8ème réunion ministérielle de la CIG sur l'UEM, Luxembourg, le 07/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - SI(91)657 - 1491ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 02/10/1991 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1991 - 8495/91 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1991 - 8453/91 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1991 - SI(91)632 - 1490ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 25/09/1991 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1991 - - FAO: reunion du Comité d'Etats membres - in Télex hebdomadaire n° 478 du 20/09/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1991 - 8242/91 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX - Réunion du 17/09/1991 - Hyperlien
- Extrait - 29/08/1991 - 7380/89 - FAO- in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1391ème réunion tenue à Luxembourg, le 13/06/1989 et à Bruxelles, les 14/06/1989, 15/06/1989 et 16/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1991 - 7826/91 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "RELEX" en date du 29/07/1991 - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1991 - 7604/91 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1991 - 7411/91 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Suites de la 99ème session du Conseil de la FAO - (10/06/1991 et 21/06/1991) - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1990 - 8935/90 - Adhésion de la Communauté à la FAO - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1988 - 7732/88 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - FAO - Mesures destinées à améliorer les travaux préparatoires aux réunions de la FAO et la coordination sur place - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1988 - SEC(88)1078 - FAO - Mesures destinées à améliorer les travaux préparatoires aux réunions de la FAO et la coordination sur place DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual