DORIE-266 101_05 - Coopération au développement - CNUCED

Documents from 18 July 1984 to 22 July 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-266
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DORIE-13-266
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 22/07/1994 - SI(94)773 - 1619ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 22/07/1994* Compétences externes Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Participation de la Communauté européenne à la Commission du développement durable - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1994 - A3-0196/94 - RAPPORT sur les résultats de la CNUED sous l'angle du développement - Commission du développement et de la cooperation - Rapporteur: Winifred Ewing - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - 5272/94 - Statut de la Communauté européenne au sein du Comité spécial des préférences de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1993 - SI(93)966 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 04/11/1993* Compétences externes Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Participation de la Communauté européenne à la Commission du développement durable - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)939 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 27/10/1993* Compétences externes Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Participation de la Communauté européenne à la Commission du développement durable - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1993 - 7468/93(Presse115) - SUITES A DONNER A LA CNUED - CONCLUSIONS DU CONSEIL - in 1676e session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Luxembourg, les 28/06/1993 et 29/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1993 - SI(93)739 - 1578ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 15/09/1993* Compétences externes - Statut de la Communauté au sein du Comité Spécial des Préférences de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1993 - E-2637/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2637/93 de M.STAES du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Conférence sur l'environnement de Rio : intégration à la politique de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1993 - SI(93)574/2 - Suivi de la CNUED (Projet de conclusion du Conseil) - in Compte rendu complémentaire de la 1676ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT" - Luxembourg, les 28/06/1993 et 29/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1993 - 7723/93 - Suivi de la CNUED - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1993 - SI(93)574 - Suite à donner à la CNUED - in Résultats succincts de la 1676ème session du Conseil "Environnement" (Luxembourg, les 28/06/1993 et 29/06/1993) - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1993 - SI(93)552 - SUITES CNUED - in 1571ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 22/06/1993 et 23/06/1993* Préparation de la session du Conseil "Environnement" des 28/06/1993 et 29/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1993 - - COMMEMORATION OF THE 1ST ANNIVERSARY OF THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT - Lisbon, 14/06/1993 - SPEECH BY MR. YANNIS PALEOKRASSAS - MEMBER OF THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES "Check against delivery" - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1993 - SP(93)1419/2 - Résultats de la CNUED - in RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES SUITES DONNEES PAR LA COMMISSION AUX RESOLUTIONS D'INITIATIVE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Extrait - 17/02/1993 - PV(93)1140 - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Participation de la Communauté à la commission du développement durable (CDD) (Sl(93) 91) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - SI(93)91 - 1553ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 10/02/1993 - * Compétences externs - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Participation de la Communauté européenne au Comité du développement durable - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1993 - SI(93)67 - 1552ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 03/02/1993 * Compétences externes - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Participation de la Communauté européenne au Comité du développement durable - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1993 - SI(93)42 - 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 27/01/1993* Compétences externs - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Participation de la Communauté européenne au Comité Intergouvernemental et négociation en vue de l'élaboration d'une Convention Internationale sur la désertification. Participation de la Communauté européenne au Comité du développement durable - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1993 - E-2745/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2745/92 de M. VERBEEK du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Suite de la CNUED - Aide aux pays les plus pauvres - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1992 - 10544/92ADD1 - ADDENDUM au document 10544/92 ENV 311 DEVGEN 70 - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1992 - 9742/91 - Une plate-forme commune : Orientations pour la Communauté en vue de la CNUED de 1992 - Projet révisé de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - 10154/92 - Suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) - Participation de la Communauté à la Commission pour le Développement durable (CDD) - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1992 - 9844/92 - Suivi de la CNUED - Aspects financiers - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1992 - 9439/92 - Suivi de la CNUED : aspects financiers - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - 9011/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe RELEX (réunion du 28/09/1992) - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LE SUIVI INITIAL DE LA CONFERENCE DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1992 - SI(92)681 - Réunion informelle des Ministres de l'Environnement - Gleneagles, les 18/09/1992, 19/09/1992 et 20/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1992 - BIO(92)227 - Conseil Environnement - Intégration de l'environnement dans les autres politiques - Suivi de Rio - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1992 - BIO(92)227 - Préparation du Conseil Informel Environnement - Suivi de la conference de Rio - Hyperlien
- Extrait - 11/09/1992 - - Conférence de Rio: suite - in Télex hebdomadaire n° 520 du 11/09/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1992 - - UNCED (Rio de Janeiro, 3-14 June) - in Télex hebdomadaire n° 513 du 19/06/1992 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Extrait - 25/06/1992 - SP(92)1876 - Conférence de Rio - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION - Compte rendu sommaire des réunions des 22-23-24/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1992 - 7535/92 - Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement - (Rio de Janeiro, 03/06/1992 et 14/06/1992) - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1992 - 7399/92 - CNUED - Conférence de Rio : échange d'informations - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1992 - SEC(92)708/5 - CNUED - RIO 06/1992 - Coopération technologique en matière énergétique - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1992 - COM(92)PV1106 - RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ AVEC LES PAYS TIERS - PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE DE RIO DE JANEIRO - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - SP(92)1395 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs Compte rendu sommaire de la reunion du 12/05/1992 - Conférence de Rio - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1992 - SEC(92)708 - CNUED - RIO, 06/1992 - Coopération technologique en matière énergétique - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1992 - 6273/92 - Préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio, du 03/06/1992 au 14/06/1992) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1992 - 6011/2/92REV2ADD1 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL CONJOINT "DEVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT" du 05/05/1992 Préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio, du 03/06/1992 au 14/06/1992) - Projet révisé de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1992 - 6011/1/92REV1 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL CONJOINT "DEVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT" du 05/05/1992 - Préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) (Rio, du 03/06/1992 au 14/06/1992) - Projet révisé de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1992 - 6014/92 - Préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) (Rio, 03/06/1992 - 14/06/1992) - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1992 - SI(92)250 - 1516ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 08/04/1992 - Point "Divers" : Compétences externes - Statut de la Communauté à la CNUED et modalités de sa participation (Rio de Janeiro, 06/1992) - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1992 - SEC(91)2448 - RAPPORT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT - Rio de Janeiro 06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1992 - SI(92)191 - 1513ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 19/03/1992 - Compétences externes - Statut de la Communauté à la CNUED et modalités de sa participation (Rio de Janeiro, 06/1992) - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1992 - SEC(91)2448/5 - CNUED - Rio, 06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1992 - 4963/92 - Une plateforme commune : Orientations pour la Communauté en vue de la CNUED de 1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1992 - SI(92)119 - 1510ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ADJOINTS - Bruxelles, le 27/02/1992 Compétences externes : Statut de la Communauté à la CNUED et modalités de sa participation (Rio de Janeiro, 06/1992) - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1992 - 4843/92 - Recommandation de décision du Conseil relative au statut de la Communauté à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) et aux modalités de sa participation - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1992 - SI(92)102 - Réunion du groupe "RELEX" du 19/02/1992* Participation de la Communauté à la CNUED (Rio de Janeiro, 06/1992) - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1992 - 4752/92 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe "RELEX" du 17/02/1992 - CNUED - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1992 - SI(92)67 - 1507ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 05/02/1992 - Compétences externes - Préparation de la Conférence de la CNUED sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 06/1992) * Communication de la Commission (procédure) - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1991 - SI(91)935/2 - 1543ème session du Conseil des Communautés européennes "Environnement" - Bruxelles 12/12/1991 et 13/12/1991 (complément à la note SI(91)935) - Préparation de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 06/1992 (CNUED) - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1991 - SEC(91)2448/2 - CNUED - Rio, 06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1991 - 10339/91 - Une plate-forme commune : Orientations pour la Communauté en vue de la CNUED de 1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1991 - A3-0363/91 - RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la participation de la CEE à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) - Rapporteur: Ken Collins - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1991 - 9249/91 - Une plate-forme commune : Orientations pour la Communauté en vue de la CNUED de 1992 - Projet révisé de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1991 - 8870/91 - Une plate-forme commune : Orientations pour la Communauté en vue de la CNUED de 1992 - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1991 - - A common platform : guidelines for the Community for UNCED 1992 - Brussels, 30/09/1991 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1991 - SEC(91)1693 - Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement - Principes et orientations fondamentaux - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1990 - 6268/90 - Déclaration de la Communauté à la 17ème session du Comité Spécial des Préférences de la CNUCED (Genève, du 14/05/1990 au 22/05/1990) - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1989 - SEC(89)117 - Document de travail des services de la Commission - Participation de la Communauté au mécanisme institutionnel prévu par le Code de la CNUCED sur les pratiques commerciales restrictives - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1984 - COM(84)405/2 - Code des pratiques restrictives de la CNUCED - Hyperlien

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Abstract: Volume 1984/0175 Date indicative : 24/07/1984 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la participation de la Communauté au mécanisme institutionnel international prévu par le code des pratiques restrictives de la CNUCED (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning the partipation of the Community in the international institutional machinery established by the UNCTAD Restrictive Business Practices Code (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Beteiligu ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0405
Original Reference Code: COM(1984)405
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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