Documents concernant le demande de la représentation permanente du Danemark auprès des CE de la traduction en danois de la 1ère résolution du 20.10.1971 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalités régionales avec annexe
Documents concernant le demande de la représentation permanente du Danemark auprès des CE de la traduction en danois de la 1ère résolution du 20.10.1971 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalités régionales avec annexe
Documents from 19 June 1973 to 27 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-627
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traduction de communication de la Commission sur des aides régionales SEC (71) 3885
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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