Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Documents from 11 November 1969 to 12 April 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-613
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission économique (doc 29), rapporteur : Karl Mitterdorfer ; résolution
Question orale nº 13/71 posée au Conseil des CE par la commission économique du PE concernant la politique régionale des structures avec débat
Question orale nº 35/72 posée au Conseil des CE par M. Mitterdorfer au nom de la commission économique du PE concernant les mesures de politique des structures régionales avec débat
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly