Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Documents from 04 September 1970 to 23 April 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-607
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – traitement par le Coreper ; liste d’options à prendre par le Conseil ; extrait du projet de procès-verbal ; compte rendu sommaire des opinions et commentaires exprimés par les différentes délégations ; traitement par le Groupe des Questions Economiques.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly