Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Documents from 13 September 1972 to 22 September 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-611
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – traitement par le Coreper ; aperçu synthétique des problèmes clés ; texte de la proposition et positions et observations ; proposition de la délégation française ; extrait de l’intervention du Président de la banque européenne d’investissement ; solutions en matière d’octroi d’aides communautaires.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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