Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté [retirée par la Commission, 05.06.1973].
Documents from 22 October 1969 to 07 September 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-606
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires – traitement par le Coreper ; modifications suggérés par l’Assemblé et observations formulées par le CES ; traitement par le Comité de la politique économique à moyen terme ; mémorandum du gouvernement italien ; projet de liste d’options à prendre par le Conseil
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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