Directive 74/60/CEE du Conseil du 17.12.1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges).
Directive 74/60/CEE du Conseil du 17.12.1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges).
Documents from 17 January 1972 to 27 November 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-585
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission des transports (doc 100/72), rapporteur: Pierre-Bernard Cousté ; résolution
Traitement par le CES – inclus : avis de la section spécialisée pour les question économiques ; rapport de la section spécialisée pour les questions économiques, rapporteur: Edmond Renaud ; avis du CES
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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