Propositions de la Commission des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque [retirées par la Commission, 10.12.1973].
Propositions de la Commission des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque [retirées par la Commission, 10.12.1973].
Documents from 24 September 1968 to 18 December 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-581
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission des transports (doc 137), rapporteur: Pierre-Bernard Cousté ; résolution
Traitement par le CES – avis de la section spécialisée pour les questions économiques ; rapport de la section spécialisée pour les questions économiques, rapporteur: Louis Ameye ; avis du CES ; compte rendu des délibérations
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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