Propositions de la Commission des directives du Conseil concernant le rapproc... (CM2/1973-580)

Propositions de la Commission des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque [retirées par la Commission, 10.12.1973].

Propositions de la Commission des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque [retirées par la Commission, 10.12.1973].

Documents from 18 July 1968 to 22 May 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-580

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques COM (68) 529
Proposition d'une directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque
Travaux préparatoires
Retraits par la Commission

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Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1968/0092 Date indicative : 11/07/1968 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des légis ...