Directive 74/60/CEE du Conseil du 17.12.1973 concernant le rapprochement des ... (CM2/1973-582)

Directive 74/60/CEE du Conseil du 17.12.1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges).

Directive 74/60/CEE du Conseil du 17.12.1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges).

Documents from 30 December 1971 to 09 October 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-582

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (71) 1450
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe des questions économique ; document de travail du Conseil

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0229 Date indicative : 21/12/1971 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges (Présentée par la Commission, au Conseil) (FRA) VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES zur Gestaltung des Innenraums von Kra ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1450

Original Reference Code: COM(1971)1450

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971