Correspondance du greffier avec le Conseil de ministres
Correspondance du greffier avec le Conseil de ministres
Documents from [1970] to [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3469
Original Reference Code
B2-05-003
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Travaux du groupe 'Statut' (1970), retard de l'entrée en fonction du juge Hans Kutscher (1970), avis de la Cour sur divers dossiers, nominations variées, traduction de documents du Conseil cités dans les mémoires, proposition de résolution du Parlememt européen sur les décisions de la Cour (1979).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)