Candidats à l'adhésion (CJUE-2701)

Candidats à l'adhésion

Document date: [1967]

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2701

Original Reference Code

B2-05-005

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Copie de la lettre du gouvernement de Malte demandant l'ouverture de négocaitions en vue d'un accord tarifaire (04/09/1967) ; Copie de la lettre du gouvernement de Suède demandant son adhésion aux CE (11/05/1967).

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Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)