Conseil de ministres : généralités
Documents from [1956] to [1994]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2700
Original Reference Code
B2-05-001
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Lettre originale de Jean Rey, président du Conseil CECA, sur la communication à la Cour des procès-verbaux et autres documents du Conseil (11/02/1956) ; Lettre originale du ministre allemand des Affaires étrangères, Heinrich von Brentano, sur les difficultés liées à la remise d'honorificences aux anciens membres de la Cour (29/10/1058) ; Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (1953-1078) ; Aussi : Copie certifiée conforme de la décision portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'UE (07/1994).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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