Réunions du Comité directeur de l'OPOCE (CJUE-2925)

Réunions du Comité directeur de l'OPOCE

Documents from [1969] to [1975]

Identity

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2925

Original Reference Code

B1-13-007

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Comptes rendus de la 1ère (03/02/1969) et de la 2e réunions (07/03/1969) ; 'Incidence financière de la subdivision du Journal Officiel' : document du groupe de travail Subdivision en vue de la réunion du 10/02/1975.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)