Création de l'OPOCE (CJUE-2921)

Création de l'OPOCE

Documents from [1968] to [1969]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2921

Original Reference Code

B1-13-003

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Projet de décision (11/1968) ; Décision du 16/01/1969 communiquée par le Conseil des CE ; Inscription au procès-verbal du Conseil (20/12/1968) ; Journaux officiels ; Minute du communiqué de presse à l'occasion de la première réunion du Comité directeur (03/02/1969).

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Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)