Comité de direction de l'OPOCE
Documents from [1968] to [1969]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2920
Original Reference Code
B1-13-002
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour, aide-mémoire du Comité du personnel sur la question des correcteurs free-lance, points à inscrire au projet d'ordre du jour de la 1ère réunion du Comité de direction.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)