Gestion éditoriale
Documents from [1955] to [1987]Identity Statement
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Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour et memoranda notamment : Memorandum du greffier sur la divergence entre le texte authentifié de l'arrêt 57/65 et le texte publié (12/04/1967) ; Memorandum du juge Robert Lecourt relatif à la question des malentendus linguistiques (05/07/1967) ; Memorandum du juge Pierre Pescatore sur la publication des recours du personnel (10/11/1967).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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