Audience solennelle de la Cour : décès de Charles-Léon Hammes
Audience solennelle de la Cour : décès de Charles-Léon Hammes
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2766
Original Reference Code
A2-02-011
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Notes relatives à l'organisation de l'annonce du décès de l'ancien président de la Cour et de l'audience solennelle organisée à sa mémoire (12/1967).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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