Prestation de serment des Membres de la Cour (CJUE-2544)

Prestation de serment des Membres de la Cour

Documents from [1973] to [1982]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2544

Original Reference Code

A2-02-005

Extent and Medium

3 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Audiences solennelles des 9 janvier (inauguration du Palais) et 9 octobre 1973 ; 12 décembre 1974 ; 3 février, 7 octobre et 26 octobre 1976 ; 29 mars et 8 octobre 1979 ; 30 octobre 1980 ; 12 janvier, 26 février, 18 mars et 4 juin 1981 ; 9 février et 6 octobre 1982 -
Memoranda, protocole des audiences, listes d'invités, cartons d'invitation, rôles d'audience, procès-verbaux des audiences (copies).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)