Discours du Président à l'intention des Membres de la Cour

Documents from [1974] to [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2545
Original Reference Code
A2-02-013
Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Textes des discours et allocutions du Président Robert Lecourt pour le décès du juge Joseph Gand, pour la cessation de fonctions du juge Cearbhall O'Dalaigh et l'entrée en fonction du juge Andreas O'Keeffe (1974), pour le départ du juge Riccardo Monaco et l'arrivée du juge Francesco Capotorti (1976), du Président Hans Kutscher pour l'audience des déclarations solennelles des Membres de la Commission (1977).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

Danish, Dutch, English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly