Convention de Yaoundé
Documents from [1962] to [1975]Identity Statement
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Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
'La Convention de Yaoundé : l'association des Pays et territoires d'outre-mer à la CE : textes annexes' (impr.) ; Lettre originale du secrétaire général du Conseil des CE sur la prorogation de certaines dispositions de la Convention suite à la décision n°48/75 du Conseil d'association (09/07/1975) ; Discours du pape Paul VI à Rome lors de l'audience spéciale accordée aux participants à la conférence parlementaire CEE-EAMA (01/02/1974) ; Lettre du président du groupe du Développement de l'Outre-Mer, Henri Rochereau, sur la question du règlement des litiges dans le cadre de la négociation d'une nouvelle convention [1962].
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)