Elargissement des CE
Documents from [1971] to [1978]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2688
Original Reference Code
B2-01-004
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
'Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (communication de la Commission au Conseil)' [COM(78)120 final] (19/04/1978) ; 'La période de transition et les conséquences institutionnelles de l'élargissement. Analyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement' [COM(78)190 final] (20/04/1978) ; Projet des modifications à apporter au règlement de procédure ; extrait du procès-verbal de la réunion de la Cour (14/07/1971).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
Relations Area
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