Elargissement des CE

Documents from [1971] to [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2688
Original Reference Code
B2-01-004
Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

'Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement (communication de la Commission au Conseil)' [COM(78)120 final] (19/04/1978) ; 'La période de transition et les conséquences institutionnelles de l'élargissement. Analyse présentée par la Commission en complément aux réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement' [COM(78)190 final] (20/04/1978) ; Projet des modifications à apporter au règlement de procédure ; extrait du procès-verbal de la réunion de la Cour (14/07/1971).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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