Notes, memoranda, extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour et correspondance notamment : Copie certifiée conforme de la décision du Conseil UE relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des CE ainsi que d'Europol (29/10/1993) ; 'Note sur la désignation du siège des institutions des CE et de la Cour de justice en particulier' par l'avocat général Maurice Lagrange (23/06/1958) ; Lettre du président Pilotti au président du Conseil de ministres des CE donnant son avis sur les candidatures pour le siège des CE (22/06/1958) ; Notes sur les besoins de la Cour de justice en vue de la construction d'un palais à son usage (09/04/1962-12/11/1963) ; Communiqué (25/07/1952).

Dutch, French

Textual

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)