Statut pécuniaire
Documents from [1953] to [1983]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2525
Original Reference Code
A2-01-016
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Compilation des textes règlementaires produite par le Conseil des CE (1983); Décisions du Conseil (1958-1969) ; Journaux Officiels ; Extrais de procès-verbaux de réunions de la Cour (1953-1970) ; Memoranda et correspondance de la Cour (1961-1967) ; Projet de procès-verbal de la réunion de la Commission des Présidents du 22/07/1958.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)