Nominations, renouvellements, démissions
Documents from [1976] to [1981]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2634
Original Reference Code
A2-01-003
Extent and Medium
3 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Correspondance avec le Secrétariat général des Communautés européennes, la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres et la Présidence du Conseil relatives aux décisions ; Décisions ; Procès-verbaux de réunions (dossier classé par année).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)