Fonctionnement du Greffe de la Cour
Documents from [1955] to [1987]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2456
Original Reference Code
A1-04-004
Extent and Medium
2 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- Projet d'instructions du Président de la Cour pour le fonctionnement du Greffe (06/1955) NL/FR ; Rapport de la commission de la Cour sur l'organisation du Greffe [1957] ; Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (1955-1960).
- Aussi : 'Rapport sur l'orientation de l'efficacité du Greffe de la Cour de justice européenne' (1987).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)