Fonctionnement du Greffe de la Cour (CJUE-2456)

Fonctionnement du Greffe de la Cour

Documents from [1955] to [1987]

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2456

Original Reference Code

A1-04-004

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Projet d'instructions du Président de la Cour pour le fonctionnement du Greffe (06/1955) NL/FR ; Rapport de la commission de la Cour sur l'organisation du Greffe [1957] ; Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour (1955-1960).
- Aussi : 'Rapport sur l'orientation de l'efficacité du Greffe de la Cour de justice européenne' (1987).

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Languages

Dutch, French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)