Réunion de la sous-commission du 9 mai 1978

Documents from 05 January 1978 to 18 May 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21721
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//SCPP-19780509
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et documents de travail.
Echange de vues sur l'état des négociations au sein du Conseil concernant une politique commune de pêche.
Examen des problèmes concernant le nephrops.
Exposé de la Commission sur une éventuelle interdiction de la pêche au hareng au large de l'Ouest de l'Ecosse.
Echange de vues sur les bases juridiques et les procédures applicables à certains actes juridiques dans le cadre de la politique communautaire de la pêche (Schmidt).
Examen d'un document de travail sur les avantages et les inconvénients d'un système de licences.
Examen de documents de travail sur le renouvellement de la flotte d'avions de surveillance à moyenne distance de l'US Coast Guard.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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