Directive 71/127/CEE du Conseil du 01.03.1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurs.
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Documents from 05 August 1968 to 26 November 1968
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-412
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission (COM(68)633)
- Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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