Application à la navigation du Rhin du règlement (CEE) nº 1017/68 du Conseil relatif aux règles de concurrence dans le secteur des transports.
Application à la navigation du Rhin du règlement (CEE) nº 1017/68 du Conseil relatif aux règles de concurrence dans le secteur des transports.
Documents from 26 April 1968 to 02 June 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-398
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Correspondance entre le président de la Commission centrale, pour la navigation du Rhin et le président du Comité des représentants permanents
- Note résumant les dispositions économiques prévues dans le règlement
- Document de travail
- Compte rendu sommaire de la 49ème réunion du Comité des représentants permanents
- Note sur les modalités pour le déroulement des discussion avec les pays tiers
- Réunions du Groupe des questions de transport et du Groupe de travail
- Rapport sur l’état des discussions avec les pays signataires de l’acte de Mannheim
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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